Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web Horizon Écoute (ci-après le « Site ») et des services associés. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Horizon Écoute se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et la date d'entrée en vigueur sera mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement informatique et vos moyens de communication vous permettent l'accès au Site. Les identifiants et mots de passe attribués sont strictement personnels et confidentiels.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Horizon Écoute ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Horizon Écoute.

La violation de ces dispositions constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales. Les logos et marques cités sur le Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :

• Ne pas enfreindre la loi applicable, y compris les lois sur la propriété intellectuelle.
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou autrement répréhensible.
• Ne pas télécharger ou transmettre de virus, de chevaux de Troie ou tout autre fichier malveillant.
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques d'Horizon Écoute ou de se livrer à toute activité qui perturberait ou interférerait avec le bon fonctionnement du Site.

5. Limitation de Responsabilité

Horizon Écoute s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Horizon Écoute ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, Horizon Écoute décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites web gérés par des tiers. Horizon Écoute n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

6. Protection des Données Personnelles

Horizon Écoute s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.